Conditions générales d’abonnement

1. Objet

L’abonnement donne accès à une bibliothèque de contenus pédagogiques numériques — vidéos, fiches de synthèse et exercices corrigés — en mathématiques, physique, chimie et sciences du niveau secondaire.

Selon la formule choisie, il comprend également des crédits d’aide permettant d’obtenir la résolution rédigée d’un exercice ou la correction d’un devoir.

2. Formules et tarifs

Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises. Toute modification est annoncée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique jamais à un abonnement annuel déjà réglé.

3. Période d’essai

Chaque nouvel abonné bénéficie de 7 jours d’essai gratuits, sans communication de moyen de paiement.

À l’issue de l’essai, rien n’est prélevé automatiquement. Vous recevez un e-mail vous demandant si vous souhaitez poursuivre. Sans réponse de votre part, l’accès s’interrompt simplement.

Une seule période d’essai est accordée par élève.

4. Droit de rétractation

Conformément au livre VI du Code de droit économique, vous disposez de 14 jours calendrier pour vous rétracter sans motif ni pénalité, à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, écrivez-nous à contact@alstutoring.be. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement.

5. Durée et résiliation

L’abonnement mensuel se poursuit de mois en mois. L’abonnement annuel couvre douze mois à compter de la date de souscription.

Vous pouvez résilier à tout moment, depuis votre espace personnel ou par simple e-mail, sans justification ni préavis.

• Abonnement mensuel — l’accès se poursuit jusqu’à la fin du mois en cours, sans reconduction
• Abonnement annuel — les mois entiers non entamés vous sont remboursés au prorata, déduction faite de la remise annuelle appliquée

6. Reconduction

Aucun abonnement n’est reconduit sans vous avoir prévenu. Un e-mail vous est adressé au moins un mois avant l’échéance, rappelant la date, le montant et la marche à suivre pour ne pas poursuivre.

Cette information préalable est une obligation légale en matière de reconduction de contrat à durée déterminée. Nous la respectons sans exception.

7. Accès et usage personnel

Un abonnement correspond à un élève, avec un maximum de trois appareils simultanés — typiquement un ordinateur, une tablette et un téléphone.

Les contenus sont destinés à l’usage strictement personnel de l’élève inscrit. Chaque document téléchargé porte son nom. Sont notamment interdits :

• Le partage des identifiants avec un tiers
• La rediffusion, la republication ou la revente des contenus
• L’enregistrement ou la capture des vidéos
• L’usage collectif, en classe ou en groupe d’étude

Un usage manifestement anormal — connexions simultanées depuis des lieux très éloignés, volume de téléchargement disproportionné — peut entraîner la suspension de l’accès. Nous vous contactons avant toute suspension.

8. Crédits d’aide

Un crédit donne droit à la résolution rédigée d’un exercice ou à la correction d’un devoir, sous 48 heures ouvrables.

• Les crédits non utilisés sont reportés sur le mois suivant
• Ils expirent à la résiliation de l’abonnement et ne sont pas remboursables
• Ils ne sont ni cessibles ni convertibles en numéraire

Nous nous réservons le droit de refuser une demande manifestement abusive : un chapitre entier soumis en une fois, ou un travail destiné à être remis tel quel comme production personnelle de l’élève.

9. Ce que l’abonnement n’est pas

L’abonnement est un outil de révision et de soutien. Il ne remplace ni les cours à l’école, ni un accompagnement individuel lorsque les lacunes sont profondes.

Nous ne garantissons aucun résultat scolaire. La progression dépend du travail personnel de l’élève, que ni une vidéo ni un corrigé ne peuvent accomplir à sa place.

10. Évolution de la bibliothèque

La bibliothèque s’enrichit régulièrement. Nous nous engageons à maintenir au minimum le périmètre annoncé lors de votre souscription : mathématiques, physique, chimie et sciences pour le secondaire.

Si un contenu devait être retiré pour des raisons de qualité ou de droits, il serait remplacé par un contenu équivalent.

11. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Les interruptions programmées sont annoncées à l’avance.

En cas d’indisponibilité prolongée qui nous serait imputable — plus de 72 heures consécutives — la période concernée vous est créditée.

12. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, sur base d’une facture portant une communication structurée. L’accès est activé à réception du paiement.

En cas de défaut de paiement, un rappel gratuit vous est adressé. À défaut de régularisation dans les 14 jours, l’accès est suspendu.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données de consultation servent à composer votre parcours mensuel et à détecter les usages anormaux ; elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires.

14. Modification des conditions

Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

15. Droit applicable

Le droit belge s’applique. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable : écrivez-nous à contact@alstutoring.be.

À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son domicile. Vous pouvez également saisir le Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.