Informations légales et confidentialité

Qui édite ce site

Al’sTutoring — cours particuliers de mathématiques, physique et chimie en Belgique.

• Téléphone : +32 467 87 61 21
• Courriel : support@alstutoring.be

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure située dans l’Union européenne. La base de données et les fichiers déposés dans les espaces personnels sont hébergés par Supabase, sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, la charte graphique et les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur. Les documents mis à disposition dans les espaces personnels sont réservés à l’usage privé de l’élève inscrit : leur partage ou leur revente est interdit.

Quelles données nous traitons

Formulaires (contact, rendez-vous)

Nom, prénom, courriel, téléphone, code postal, niveau scolaire et contenu de votre message. Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à établir un devis. Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Comptes et suivi pédagogique

Identité du parent et de l’élève, niveau, matières suivies, comptes rendus de séance, devoirs remis et messages échangés. Base légale : l’exécution du contrat qui nous lie.

Facturation

Coordonnées, montants, échéances et références de paiement. Nous ne collectons aucune donnée bancaire : les virements transitent par votre banque. Base légale : nos obligations comptables.

Journaux techniques

Adresse IP, horodatage et type d’action lors des connexions et des opérations sensibles. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le service.

Combien de temps

Qui y accède

L’équipe d’Al’sTutoring, et pour un élève donné, uniquement le tuteur qui l’accompagne. Nous ne vendons aucune donnée, ne les transmettons à aucun annonceur, et n’utilisons aucun outil de profilage.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Écrivez à support@alstutoring.be : nous répondons sous un mois.

Vous pouvez aussi saisir l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Élèves mineurs

Les comptes d’élèves mineurs sont créés à la demande du parent, qui conserve un accès complet au suivi. Les échanges entre un tuteur et un élève mineur passent par la messagerie interne, consultable par le parent. Aucune donnée d’un mineur n’est utilisée à des fins commerciales.

Le seul cookie déposé

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d’audience. C’est pourquoi vous ne verrez jamais de bannière de consentement.

Il est HttpOnly (inaccessible au JavaScript), Secure (HTTPS uniquement) et SameSite=Lax (jamais envoyé depuis un autre site).

Sécurité

• Échanges chiffrés en HTTPS, HSTS activé
• Mots de passe hachés avec bcrypt, jamais stockés en clair
• Verrouillage du compte après plusieurs tentatives échouées
• Fichiers en espaces privés, accessibles par liens temporaires signés
• Journalisation des opérations sensibles

Notre rôle, et ce qu’il n’est pas

Al’sTutoring met en relation une famille et un tuteur, organise le suivi pédagogique et assure la facturation. La séance elle-même se déroule entre le tuteur et l’élève, à domicile ou en visioconférence.

Lorsque la séance a lieu au domicile de la famille, celle-ci reste maîtresse des lieux. La surveillance de l’élève mineur, la sécurité des locaux et les conditions matérielles de la séance relèvent du parent ou de l’adulte responsable présent, et non d’Al’sTutoring, qui n’est pas sur place et n’a aucun pouvoir de contrôle sur ce cadre.

Charte des tuteurs

Tout tuteur accepte cette charte avant sa première mise en relation. Elle fait partie de son engagement contractuel avec Al’sTutoring.

Dossier à constituer

Avant toute mise en relation, le tuteur remet :

• son diplôme le plus élevé, ou une attestation d’inscription pour un étudiant ;
• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un extrait de casier judiciaire modèle 2 pour toute prestation auprès d’un mineur, exigé par la loi belge pour les activités en contact avec des mineurs ;
• le statut lui permettant d’exercer une activité rémunérée en Belgique.

Ces pièces sont contrôlées à l’entrée, conservées pendant la durée de la collaboration et supprimées à son terme. Ce contrôle porte sur les documents présentés : il ne constitue ni une enquête de moralité ni une garantie de comportement futur, qu’aucun document ne peut apporter.

Engagements du tuteur

• Préparer chaque séance et rédiger un compte rendu dans les vingt-quatre heures.
• Respecter l’élève, sa famille et son domicile ; ne jamais rester seul avec un élève mineur sans qu’un adulte soit présent ou à proximité immédiate.
• Échanger avec un élève mineur uniquement par la messagerie interne, consultable par le parent — jamais par messagerie privée ni réseau social.
• Ne promettre aucun résultat, aucune note et aucune réussite à un examen.
• Ne pas faire le travail à la place de l’élève, et refuser toute demande de rédaction d’un travail personnel, mémoire ou travail de fin d’études.
• Signaler immédiatement à Al’sTutoring toute situation inquiétante concernant un élève, et tout empêchement l’obligeant à annuler une séance.
• Garder confidentiel ce qu’il apprend d’une famille, et s’abstenir de proposer ses services en direct aux familles rencontrées par notre intermédiaire.
• Être en ordre de ses propres obligations sociales et fiscales, et disposer d’une assurance en responsabilité civile couvrant son activité.

Engagements de la famille

• Assurer la présence d’un adulte responsable au domicile pendant toute séance avec un élève mineur, ou à proximité immédiate.
• Mettre à disposition un espace de travail correct et des locaux ne présentant pas de danger, et veiller à sa propre couverture en assurance habitation et responsabilité civile familiale.
• Prévenir au moins vingt-quatre heures à l’avance en cas d’annulation.
• Ne pas contourner Al’sTutoring en poursuivant en direct avec un tuteur rencontré par notre intermédiaire.
• Signaler sans délai tout incident ou comportement inapproprié, afin que nous puissions y mettre fin.

Responsabilités

Al’sTutoring répond de ses propres obligations : le sérieux de la sélection des tuteurs, l’organisation des séances, la tenue du suivi écrit et l’exactitude de la facturation. Si nous manquons à l’une d’elles, nous la réparons — en reprogrammant, en remplaçant le tuteur ou en remboursant les heures concernées.

En revanche, et dans les limites permises par la loi, Al’sTutoring ne répond pas :

• des faits survenant au domicile de la famille, qui échappent à son contrôle — accident domestique, dommage matériel, perte ou vol ;
• des actes personnels d’un tuteur qui s’écarterait de la présente charte, ce tuteur en répondant alors lui-même ;
• des résultats scolaires obtenus : l’accompagnement est une obligation de moyens, jamais de résultat. Aucun tuteur ne peut garantir une note, une réussite ou l’obtention d’un examen ;
• d’un arrangement conclu directement entre une famille et un tuteur, hors de notre intermédiaire.

Ces limites ne s’appliquent pas — et ne peuvent pas s’appliquer — aux cas où la loi belge les écarte : le dol, la faute lourde, et toute atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Aucune clause de ce site ne peut écarter ces responsabilités, ni priver un consommateur des droits que lui reconnaissent le Code de droit économique et le Code civil.

En faisant appel aux services d’Al’sTutoring — en réservant une séance, en acceptant un devis ou en souscrivant un abonnement — la famille déclare avoir pris connaissance du présent partage des rôles et l’accepter.

Réclamations

Écrivez-nous à support@alstutoring.be. À défaut d’accord amiable, le droit belge s’applique et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. Vous pouvez aussi saisir le Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie).