Conditions générales

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de soutien scolaire fournies par Al'sTutoring ainsi que l'utilisation du site et des espaces personnels. Toute réservation implique leur acceptation.

2. Réservation d'une séance

Les demandes se font par le formulaire de rendez-vous, par e-mail ou depuis votre espace personnel. Nous répondons sous 24 heures ouvrables avec une proposition de créneau et le nom du tuteur envisagé.

La réservation devient ferme lorsque le créneau est confirmé par écrit de part et d'autre.

3. Séance découverte

La première séance, d'une durée d'une heure, est offerte et n'entraîne aucun engagement. Elle donne lieu à un plan de travail écrit, remis que la collaboration se poursuive ou non. Une seule séance découverte est accordée par élève.

4. Tarifs

Les tarifs en vigueur figurent sur la page tarifs et s'entendent toutes taxes comprises. Ils peuvent être révisés ; toute modification est annoncée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique pas aux carnets d'heures déjà réglés.

• Séance individuelle en ligne : 27 € de l'heure
• Séance individuelle à domicile : 30 € de l'heure

Les séances à domicile en dehors de Bruxelles et du Brabant wallon peuvent donner lieu à des frais de déplacement, annoncés avant toute réservation.

5. Paiement

Les prestations sont facturées après réalisation, ou à l'avance dans le cas d'un carnet d'heures. Chaque facture est déposée dans votre espace personnel et envoyée par e-mail.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai de 14 jours calendrier. Le virement doit mentionner la communication structurée indiquée sur la facture : elle permet le rapprochement automatique du paiement.

En cas de retard, un premier rappel gratuit est envoyé. À défaut de règlement dans les 14 jours suivant ce rappel, des intérêts de retard au taux légal peuvent être appliqués, conformément au livre VI du Code de droit économique. Les prestations peuvent être suspendues jusqu'à régularisation.

6. Carnets d'heures

Le carnet de 10 heures est valable 6 mois et celui de 20 heures 12 mois, à compter de la date de facturation. Les heures s'utilisent librement, avec le même tuteur.

En cas d'arrêt anticipé, les heures non consommées sont remboursées au prorata, déduction faite de la remise accordée sur le carnet. La demande se fait par écrit.

7. Annulation et report

Une séance annulée plus de 24 heures avant l'horaire prévu est reportée sans frais. Une séance annulée moins de 24 heures avant, ou à laquelle l'élève ne se présente pas, est due dans son intégralité.

Font exception les cas de force majeure dûment justifiés : maladie, urgence familiale, événement climatique majeur, grève des transports.

Si le tuteur doit annuler, la séance est reportée sans frais ou intégralement remboursée, au choix de la famille.

8. Droit de rétractation

Conformément au livre VI du Code de droit économique, vous disposez de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans motif ni pénalité, par simple e-mail à contact@alstutoring.be.

Si vous avez expressément demandé que les prestations démarrent pendant ce délai, seules les heures effectivement réalisées restent dues.

9. Nos engagements

• Fournir un tuteur qualifié dans la matière et le niveau demandés
• Vérifier, avant toute mise en relation, l'identité, le diplôme et l'extrait de casier judiciaire du tuteur
• Respecter les créneaux convenus et prévenir au plus tôt en cas d'empêchement
• Transmettre un compte rendu écrit après chaque séance
• Remplacer le tuteur à votre demande, sans justification requise de votre part

10. Vos engagements

• Assurer des conditions de travail correctes lors des séances à domicile : espace calme, table, éclairage
• Assurer une connexion et un matériel fonctionnels pour les séances en ligne
• Prévenir de toute absence dans les délais prévus
• Régler les factures dans les délais
• Utiliser les supports pédagogiques pour le seul usage de l'élève inscrit
• Ne pas contacter le tuteur en dehors des canaux prévus, ni conclure d'accord direct avec lui

11. Obligation de moyens

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques appropriés. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : la progression dépend également du travail personnel de l'élève, que le tuteur ne peut pas accomplir à sa place.

12. Comptes et sécurité

Les identifiants sont strictement personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et devez nous prévenir immédiatement en cas de suspicion d'accès non autorisé.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de partage d'identifiants, de diffusion de contenus protégés, de comportement inapproprié envers un tuteur ou d'impayé persistant.

13. Protection des mineurs

Les séances avec un élève mineur se déroulent en présence ou à proximité immédiate d'un adulte responsable lorsqu'elles ont lieu à domicile. Les échanges entre un tuteur et un élève mineur passent exclusivement par la messagerie interne, consultable par le parent.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

15. Droit applicable et litiges

Le droit belge s'applique. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable : écrivez-nous à contact@alstutoring.be.

À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des droits que la loi reconnaît au consommateur de saisir la juridiction de son domicile.